Conservation de documents importants

On se pose souvent la question:  combien de temps dois-je garder certains documents.  Voici une liste aide-mémoire de l'Office de la protection du consommateur:

A conserver un an:

• factures de cellulaire, téléphone, accès internet, télévision par câble ou satellite
• factures d'électricité, mazout ou gaz
• relevés de cartes de crédit
• livrets ou relevés de comptes bancaires
• reçus de contraventions
• factures d'honoraires professionnels (avocat, notaire, comptable agréé, etc.)

 A conserver 3 ans:

• reçus de taxes municipales, scolaires et d'eau pour un propriété unifamiliale
• quittance d'un prêt auto ou personnel

 A conserver 7 ans:

• factures de soins de santé, si les dépenses sont déductibles du revenu
• déclaration de revenus avec toutes les pièces justificatives
• contrat de vente d'un terrain ou d'une maison et tous les documents s'y rattachant
• relevés d'indemnités pour cause de maladie ou d'accidents (à conserver pour usage fiscal afin de démontrer qu'il ne s'agit pas de revenus imposables)
• quittance d'un prêt hypothécaire
• reçus de taxes municipales, scolaires ou d'eau pour un immeuble à revenus (duplex ou multiplex) (à conserver pour usage fiscal)

A conserver pendant toute la durée de la possession:

• factures de réparation d'appareils électroménagers, jusqu'à l'expiration des garanties sur la main-d'oeuvre et les pièces
• factures de réparation d'automobile
• Bail, conserver l'avis de modification remis par le propriétaire lors du renouvellement puisqu'il tient lieu de bail
• reçus de loyer, si vous payez comptant à conserver aussi longtemps que vous habitez au même endroit.  Si vous payez par chèque, aucun problème puisqu'il est possible d'obtenir une copie de votre chèque par votre banque
• contrat  d'achat d'un terrain ou d'une maison
• titres de propriété, certificat d'arpentage ou de localisation
• contrat de rénovation, en cas de vente, elles attesteront que des travaux ont été exécutés
• garantie de travaux de rénovation, à conserver les garanties écrites tant qu'elles sont en vigueur
• factures d'appareils électriques ou audio, d'électroménagers et autres biens coûteux (essentiel pour faire appliquer les garanties et aussi comme preuve d'achat pour les assureurs en cas de perte ou de dommages)
• contrat d'achat d'un véhicule ou d'une motocyclette
• certificat de dépôt à terme, de REER, de placement ou d'obligations d'épargne, à conserver tant qu'ils ne seront pas échangés
• certificat de décès d'un proche à conserver au moins un an après la fin du règlement de la succession
• reçus de services (femme de ménage, laveur de vitre, déneigeurs, etc.) (important de les garder s'ils vous donnent droit au crédit d'impôt pour le maintien à domicile)
• polices d'assurances-vie, assurance contre incendie, vol et responsabilité civile ou assurance médicaments à conserver aussi longtemps que les polices sont valides

A conserver à vie:

• cartes d'hôpitaux
• carnet de santé
• certificat de naissance
• diplômes et certificats d'études
• contrat de mariage, d'union civile ou d'union de fait
• jugement de séparation ou de divorce
• testament et acte de donation de biens